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Emploi et Arrêt de travail

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Sylvie

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Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Lun 6 Déc 2010 - 22:34

Bonsoir
Mon mari vient d'avoir son 1er arrêt de travail pour 1er perfusion de solumédrol. il est arrêté pour 15j, son patron maintient son salaire et c'est lui qui perçoit les indemnités j par subrogation et surement un relevé détaillant les ij. Je me demande si il y sera noté des infos concernant l'ALD de mon mari et sa prise en charge 100%, j'ai vu une personne de la sécu qui pense peut-être que oui, alors je ne comprends plus car on est pas obligé de le dire au patron mais la sécu oui?
Est ce que quelqu'un c'est comment çà se passe parce que son patron n'est pas au courant et le plus tard sera le mieux.

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Invité le Lun 6 Déc 2010 - 23:02


Je pense q le dossier médical de qqun est totalement privé et q la Secu n'a en aucun cas le droit de dévoiler quoi q ce soit genre pourquoi un arrêt maladie etc... vérifie qd mm, tu auras ici sûrement d'autres réponses, ms ce me semble être du mm ressort q l'interdit fait aux médecins de parler du dossier de qqun : secret médical. Ms "je pense" ne suffit pas à être sûre, demande encore.

dane83

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  dane83 le Mar 7 Déc 2010 - 5:41

l ald c est un point...mais aucun rapport avec l arret de maladie..c est la sécu qui te paye ton salaire!!et comme m a dit l assistante sociale :du moment que tu as cotisé tu y as droit!
j ai ete licensiée au bout d un an d arret:il y a meme un post dans le forum la dessus!dans détente vie quotidienne!!
par contre le secret medical est obligatoire..
j etais infirmiere en medecine du travail..
moi je n ai jamais dit ce que j avais comme maladie..pour bosser j en ai parlée au médecin du travail mais motus...
par contre ,il y a aussi une complémentaire maladie mais tu verras plus tard..
j espere que les bolus de ton mari ont donnés de bon résultats...
sunny

Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Mer 8 Déc 2010 - 11:03

Bonjour,
Je suis retournée à la secu ce matin mais n'étant pas certaine que la mention ald ou 100% ne figure pas sur le relevé ij qui sera envoyé au patron, ils m'ont fait faire un papier disant qu'on ne voulait pas que l'employeur soit au courant de l'adl et que le secret médical soit en quelque sorte dévoillé sur le relevé des ij et que cela pourait entrainer un licenciement.
En rentrant, j'ai téléphone directement à la cpam, qui m'a assuré que se ne sera pas mentionné sur aucun relevé mais que pour le prochain arret de travail pour l'ald, les 3 jours de carences seront payé, ce qui pourrait mettre la puce à l'oreille à l'employeur. confused
Bravo à la secu pour le secret... Suspect

dane83

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  dane83 le Mer 8 Déc 2010 - 13:49

[size=18]message assez confus...faut faire la difference entre arret maladie et ald!!!
moi j etais en arret maladie et je suis allée a paris faire une angiographie...exams et tout les soins sont rembourses par l ald:100%
et mon employeur ne savait pas que j avais une sep!
et maintenant c est moi qui leur ai dit
l ald permet de se faire rembourser pour les porteur d une maladie classée

Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Ven 24 Déc 2010 - 1:27

Bonsoir à tous
Suite à son arret de travail, mon mari devait reprendre lundi mais quand il est arrivé son patron lui a simplement dit "quand il fait beau tu viens pas travaillé et quand il neige tu viens on sais même pas s'que t'as, bah tu qu'a refoutre le camp chez toi"
traduction "bonjour comment vas-tu on est ravi de te revoir mais on ne va pas travaillé pour cause d'intempérie" enfin bref, un de ses collègues est venu à la maison pour prendre des nouvelles et pour savoir ce qu'il avait au juste car fallait arrêter de les prendre pour des imbéciles ils se rendent bien cpte que cà ne vas plus comme avant et que mon mari doit faire quelques choses sinon lui et son autre collègues allait être obligé de le dire au patron, ils font en sorte de lui rendre son travail moins pénible mais ca ne peut plus durée que c'est n'importe quoi de continuer à travailler!
J'ai donc répondu histoire de le calmer qu'aprés plusieurs examens les medecins n'ont rien trouvé qu'il faudrait qu'on aille voir au chu.
Nos enfants et amis nous conseille d'aller chez le doc pour qu'il le remettre en arrêt jusqu'a ce que la medecine du travail le déclare inapte, avant que le patron ne le vire pour n'importe quelles raisons inventés (il l'a déjà fait pour 2 autres)sachant qu'il lui a déjà mis 1 avertissement pour avoir pris une après midi pour rdv médical qu'il avait soit disant refusé.
Mon mari ne sait pas trop quoi faire parce que même si il admet qu'il a un peu plus de mal il ne pensait pas arrêter de travailler si töt.
Qu'en pensez-vous?
Merci à bientot santa

dane83

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  dane83 le Ven 24 Déc 2010 - 6:19

de bon matin pour moi je vais essayer de te répondre...en arret maladie ,je crois qu il est difficile pour un employeur de te licensier pour n importe quel motif...moi la cause etait que mon remplacement etait ardu et qu ils ne trouvaient personne pour me remplacer avec un cdd..le cdi attire plus..
mais je suis restée en arret maladie huit mois..
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Domyleen

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Domyleen le Ven 24 Déc 2010 - 13:32



Bonjour Sylvie!

Le mieux est de demander un entretien avec le médecin du travail: il est lié au secret médical, et peut proposer un reclassement, un poste adapté, si c'est possible dans l'entreprise ou un travail à temps partiel, sans expliquer la maladie dont souffre ton époux! C'est vrai que ce n'est pas drôle pour ses collègues, ni pour son employeur, et cela peut les dérouter et mener à des situations conflictuelles... Alors que si c'est le médecin du travail qui propose, c'est clair, il y a un problème de santé! ...et là, même si personne ne sait de quoi il s'agit, ils peuvent comprendre le souhait de ne pas en parler, mais ils se douteront que c'est sérieux, et personne ne trouvera à redire... Tu dois pouvoir obtenir les coordonnées du médecin, en téléphonnant à l'inspection du travail, si tu ne veux pas que le secrétariat ou l'employeur ne soient au courant de ta démarche...
Bon courage, et bonnes fêtes!!

Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Mar 28 Déc 2010 - 1:50

Bonsoir
Ca fait 10 ans qu'il travaille dans cette boite de me;de où il n'y a que des machos qui se tirent dans les pates pour faire les coqs, et ne peuvent pas avoir une faiblesse sous peine de devenir des mauviettes, un de ces anciens collègues après avoir était insulté pendant des jours a finit par répondre: viré sur le champ, un autre qui s'est fait virer pour inaptitude suite à (un accident de travail) et là certains de ses collègues ont fait des faux témoignages pour dire que ce n'était pas un accident mais une faute de sa part sur ordre du patron, comme ça pas d'indemnités à verser, alors oui on a peur. on trouverai vraiment injuste qu'il se fasse virer malproprement alors qu'il ne demande qu'à travailler. Même si il a quelques difficultés, il fait son travail tout de même, n'en déplaise à 2 de ses colègues qui veulent se faire mousser.
Je pense aussi que la meilleur solution c'est de prevenir le médecine du travail mais la compréhension ce n'est pas le genre de la boite, rien à redire encore moins et un aménagement de poste impossible donc licenciement et pour le moment je trouve injuste d'être déclaré inapte juste pour éviter les con;ries que pourraient inventer son patron et ses collègues, qui eux sont forts, musclés et infaillibles.... No
Mes excuses pour ce coup de gueule en cette période de fête mais ca défoule, comme si on avait pas d'autres préoccupation que de se demander si il doit reprendre ou pas à la rentrée!!!
santa J'espère que vous avez tous était gatés santa
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meroomer

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  meroomer le Mar 28 Déc 2010 - 12:16

bonjour
attention il ne faut surtout pas etre liscensier
donc faire arret maladie sur arret (si on vous pose des questions vous ne savez pas ce que vous avez)
puis faire marcher les assurances prevoyances de la societe si elles existent
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alain68

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  alain68 le Mar 28 Déc 2010 - 12:38

Bonjour Sylvie,
chaque cas est particulier, mais tous ceux qui s'expriment sur ce forum ont des problèmes liés à la SEP. Forcément à un moment ou un autre les difficultés se voient. Et forcément l'explication à l'entourage se fera. Rare sont ceux qui ont une SEP et pas d'effets. Ces effets un jour apparaitront et à ce moment là viendra le moment des explications. Il sera difficile d'y échapper.
Je crois qu'effectivement, un entretien avec ton médecin du travail est nécessaire et il l'est d'autant plus que pour l'instant les difficultés physiques sont potentiellement moindres que celles qui statistiquement pourraient se produire dans l'avenir.
Ce que je veux dire par là, c'est que tu ne pourras pas retenir ou résister ou cacher ou simuler ou ... (à ton patron, à ta famille, à ton entourage ...) trop longtemps que tu le veuilles ou non, que tu le puisses ou non.
A mon avis, il ne sert à rien de ne pas le dire. Si ton mari doit se faire virer (pour une raison ou pour une autre), comme tu le décris dans cette entreprise, la moindre occasion pour le patron sera la bonne, SEP ou autre. Donc, vous ne pouvez jouer que sur une échéance à venir et retarder le temps.
Alors, que ce qui vous arrive (malheureusement), vous donne justement un argument que le patron ne pourra pas ignorer. Pour virer quelqu'un il faut avoir des arguments solides et si tous les gars qui sont malades (80.000 SEP, x cancer, x machin ...) se faisaient virer il y aurait du monde dans la rue. Je suppose qu'il y a quand même des protections dans la réglementation (mais je ne sais pas en parler).
Bien sûr, il y a des patrons véreux, mais c'est quand même pas le cas de tous. Alors, ton cas personnel peut toujours être l'exception.
En tout cas, dans l'absolu, vaut mieux commencer à préparer le terrain en étant en arrêt maladie (c'est la règle reconnue par tous et dans ce cas c'est la loi qui s'applique).

Perso, j'ai eu une SEP bénigne pendant 25 ans (EDSS 1.0)et depuis 5 ans ça déconne réellement (EDSS 6.0).
Il y a 20 ans lors du diagnostic, j'avais décidé de le dire à mes collègues de travail, mon patron, mon entourage ... et pourtant au fil de l'eau rien ne se dégradait, je n'avais aucun symptôme. Ce qui faisait douter tout le monde de ma SEP. Il y a 5 ans je courais 10 km en montagne, aujourd'hui je ne peux plus courir 1 m, mon périmètre de marche est de 100 m ... je marche avec une canne. Et bien sûr, depuis 5 ans que ça a commencé à déconner, j'ai changé d'emploi. J'ai des résultats équivalents à mes collègues ingénieurs, ce qui fait que je suis dans le bon cas.

Mais toutes les entreprises ne sont pas les mêmes et tous les métiers ne se ressemblent pas. Ce qui fait dire que chaque cas est différent et qu'on ne peut pas conseiller sur le cas de l'autre.

Etant donné que sur ce forum, il y a plein de gens qui ont des difficultés physiques, pose leur la question.
Et puis ton médecin traitant, voire le neuro ou le médecin du travail pourront te conseiller.

Prends du recul, prenez votre temps et cherchez à vous informer avant de prendre telle ou telle décision. Mais pas de décision hâtive !

Alain
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izuba

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  izuba le Mer 29 Déc 2010 - 9:48

Une seule chose à faire: arrêt maladie qui se prolonge, se renouvelle,pour accéder à ce qui est appelé longue maladie. Ce processus peut durer 3 ans. Ensuite il y a un autre dispositif qui s'appelle invalidité avec plusieurs classes mais avec conservation du salaire par le système de prévoyance.Ton mari reste payé, la prévoyance maintient son salaire.
Raison pour laquelle il ne faut pas se faire licencier.

De toute façon, après un arrêt de plus de 3 semaines il convient de rencontrer le médecin du travail. Normalement ceux-ci sont très compréhensifs et font leur possible pour accompagner le salarié.
Sinon vous pouvez rencontrer une assistante sociale qui vous expliquera ce quil faut faire ou ne pas faire.

Ce genre d'ambiance dans certaines entreprises est épouvantable, il ne faut pas se soucier d'eux, ils n'en valent vraiment pas la peine, mais de vous. Vous avez des droits, il faut en user.

Bon courage.


Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Mer 29 Déc 2010 - 22:06

Bonsoir,
Merci, ce forum est super on se sent moins seul, car dans notre entourage 2 proches sont seulement au courant de la sep de mon mari.Nous habitons dans le même village que son travail où tout le monde est au courant de tout et sans devenir parano, moins de personnes le savent moins y a de risque que ca se sache, ça évite aussi que toute les discutions tourne autour de la sep, sauf ici où vos avis nous interesse Wink .
Mon mari à 45 ans, il travaille depuis l'age de 14 ans et a du mal à penser qu'il est inapte et ne se voit pas à rien faire, alors je le motive à se trouver des loisirs, choses qu'il faisait rarement avant et aussi qu'il peut très bien retrouvé un travail moins pénible. Je ne sais pas si nous faisons bien mais mes enfants et moi l'influençons pour qu'il ne reprenne pas le boulot, pour éviter de se faire virer mais aussi pour qu'il profite de la vie... sans se prendre la tête avec le boulot!!
Si l'on met la medecine du travail au courant, est ce qu'elle le mettra en inaptitude aussitot ou est ce qu'elle va demander à mon mari si lui se sent apte ou pas à continuer?
Si il continue et qu'il se fait viré pour n'importe quels prétextes (pas physique, pas fou le boss) est ce que la med du travail peut lui venir en aide sans etre obligé de passer des années au prudhom?
j'aimerai avoir votre avis. Merci A+ cheers
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Domyleen

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Domyleen le Mer 29 Déc 2010 - 23:33


Bonsoir Sylvie;

....à mon avis, tu as tout intérêt à ce que la médecine du travail soit au courant, car cela le protégera vis-à-vis de son employeur... Ce dernier ne pourra plus le licencier pour faute (la maladie "excuse" beaucoup de "faiblesses"), et il sera trés difficile pour son employeur de se défendre au tribunal des prud'hommes s'il fallait en arriver là! (les patrons n'aiment pas se retrouver devant les prud'hommes...surtout s'ils ont peu de chance de gagner: de plus, dans le cas d'un employé malade, le licenciement paraitra abusif, il y aura une enquête auprés des autres personnes virées, même depuis qques années, ...et tout ça peut lui coûter trés cher! Il est fort probable qu'il ne puisse pas acheter tout le monde (juges, employés, faux témoins...etc...)!
De plus, le médecin du travail pourra aussi l'orienter vers une autre activité, dans l'entreprise, si inapte à occuper son poste actuel... Le rôle du médecin du travail est bien sûr de protéger le salarié malade, mais aussi les autres collègues: il ne faut pas que le malade puisse devenir un danger potentiel pour d'autres personnes: s'il lève qque chose de trés lourd, et le laisse tomber sur un collègue, (ou sur lui-même) je n'ose pas imaginer ce que cela pourrait avoir comme conséquences pour l'entreprise! Mais, il ne faut pas tarder à prendre contact avec le médecin: c'est trés important: il pourra expliquer au patron où est son intérêt, et ce n'est pas en le harcelant afin d'obtenir la démission de ton époux! il ne saura pas de quoi souffre son salarié, et s'imaginera n'importe quoi: (en maladie, tu deviens presque "intouchable"!)

Bon courage, et prends rendez-vous rapidement: vous serez plus tranquilles aprés! Smile
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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  alain68 le Jeu 30 Déc 2010 - 11:36

Bonjour,
tout est dit et bien dit dans ce texte dont je partage les propos.
Sylvie, ne fais confiance qu'à tes médecins quelle que soit ta décision d'en parler ou pas autour de toi.
Pour une fois qu'une maladie protège, use s'en !

Alain

Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Mar 4 Jan 2011 - 10:16

Bonjour
Le médecin l’a remis en arrêt. Maintenant reste donc à contacter la médecine du travail mais j’aurais souhaité votre avis. Nous avons constitué un dossier MDPH, dans notre région cela prend minimum12 mois pour être reconnu et bénéficier d’une réorientation professionnel (dans sa boite un aménagement ne sera pas possible), peut-on essayer de faire traîner les choses auprès de la médecine du travail en annonçant qu’il a une sep, qu’il a quelques difficultés pour travailler en ce moment mais qu’il compte bien reprendre le travail. Ma crainte actuellement c’est que la médecine du travail le déclare aussitôt inapte donc licenciement, peut-elle émettre son avis dès notre première rencontre, sur l’aptitude ou non et en avertir l’employeur sachant que c’est nous qui l’avons contacté. Merci pour vos avis
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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Dom88 le Mar 4 Jan 2011 - 10:52

Pour l'instant le mieux est de rester en maladie, il sera automatiquement convoquer par la médecine du travail au bout de 3 semaines.Là il pourra faire une demande de travail à mi-temps thérapeutique.

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Invité le Mar 4 Jan 2011 - 10:58


Je suis un peu ds le mm cas av la MDPH. Pas pr des pb perte d'emploi, ms pr la reconnaissance de mon statut travailleur handicapé et l'éventuel prise en charge de l'aménagement de ma maison. Le dossier MDPH met près d'un an à aboutir. Alors 1/ téléphoner et expliquer q leurs délais st impossibles ds le cas d'une maladie EVOLUTIVE (on n'est pas des handicapés stables comme un amputé ou autre), peut y avoir lourde différence de notre état entre le mmt de dépôt du dossier et le mmt où on reçoit les doc si ça met un an 2/ demander procédure accélérée 3/ conserver précieusement et montrer le récépissé MDPH (par ex pr les places handicapé en attendant le macaron) 4/ demander le plus de trucs possibles dès le début. Si médecin traitant OK, ça permet d'avancer plus vite.
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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Domyleen le Mar 4 Jan 2011 - 17:35

@Sylvie a écrit:Bonjour
Ma crainte actuellement c’est que la médecine du travail le déclare aussitôt inapte donc licenciement, peut-elle émettre son avis dès notre première rencontre, sur l’aptitude ou non et en avertir l’employeur sachant que c’est nous qui l’avons contacté.

Je ne connais pas exactement le rôle de la medecine du travail, mais c'est une probabilité: le médecin du travail doit évaluer, entre autres choses les risques qu'encourt ton mari en poursuuivant son activité, et s'il s'agit d'un travail "physique", les risques qu'il peut faire courir aux autres... Alors, si ton mari le rencontre (son initiative ou ...celle de son employeur, car lui aussi peut demander à ce que la médecine du travail le convoque: ça marche dans les deux sens...), il serait bon d'expliquer que la SEP est une maladie impré"visible, qu'actuellement, son généraliste juge préférable de l'arrêter, mais, qu'il y a des rémissions, voire, quelquefois une disparition des symptômes, et qu'alors, il peut reprendre le travail... Ce qui est "chiant" avec la SEP, c'est que personne, ni le malade, ni son neuro, ne peuvent prédire ce que sera son état dans 2 ou 3 mois...Et, s'il ne veut pas être arrêté tout de suite, alors, qu'il insiste sur le fait qu'il s'agit sûrement d'une poussée, et qu'il peut être plusieurs mois , ou années sans en refaire.... (en plus, il a un traitement pour les formes "rémittentes"), ça peut marcher... le médecin peut faire patienter, et demander à le revoir dans un mois ou deux... mais si toujours pas d'évolution positive, (une poussée ne dure pas 3 mois, en principe -- et statistiquement --) et si les symptômes n'ont pas en partie disparu, dans ce cas, il se verra obligé de le juger inapte! Crying or Very sad (sa responsabilité est engagée, en cas de problèmes.. )

Bon courage, ce n'est pas simple (personne ne peut prédire l'évolution), et ... ce n'est que le début des démarches, car le problème est exactement le même pour la reconnaissance du handicap, mais, là, comme par hasrd, les médecins qui siègent à la commission "savent" qu'il peut y avoir des rémissions, et ne se gênent pas pour le signaler... et éviter certaines aides! (Ils essayent de gagner du temps en espérant que les symptômes disparaissent ...et certains handicaps!) Deux poids, deux mesures! Crying or Very sad

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Dim 9 Jan 2011 - 21:51

Bonsoir
J'ai lu sur divers forums que l'employeur ne pouvait pas convoquer le salarié à la medecine du travail tant qu'il est en arrêt de travail.
Est ce que quelqu'un peut confirmer?
Si c'est le cas la medecine du travail peut-elle le faire de sa propre initiative?
Merci
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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Domyleen le Dim 9 Jan 2011 - 23:48



Bonsoir Sylvie;

Effectivement, les visites médicale se font sur le temps de travail et à la charge de l'employeur, et donc, tout le temps que ton mari est en arrêt, il ne peut pas être convoqué: par contre l'employeur peut demander à la caisse de la sécurité sociale d'effectuer un contrôle, mais c'est juste pour s'assurer que le malade ne travaille pas ailleurs (au blac), ou est bien effectivement chez lui pendant les heures où il est censé l'être: c'est mesquin, mais il y a des abus, alors...
Mais s'il reprend son activité et que l'employeur s'aperçoit qu'il a un problème, je crois qu'il peut s'arranger pour s'assurer qu'effectivement, il est apte à reprendre...mais là, il est possible que l'avis du médecin traitant suffise mais...

Tu peux te renseigner à:

Travail Info Service
Par téléphone :
0 821 347 347 ( 0,12 € /mn depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés).
(Informations sur le droit du travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.)


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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Domyleen le Lun 10 Jan 2011 - 0:08



Complément d'infos:

Quelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ?

La suspension du contrat

En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit temporaire et justifiée par un certificat médical, et que la maladie soit réelle.

.Le salarié doit prévenir l'employeur (....)etc.
.La maladie est supposée réelle dès production d'un certificat médical. Mais un salarié qui s'absente de son domicile en dehors des heures prévues par la sécurité sociale ou qui se livre à une activité incompatible avec son état de santé « officiel » peut être soupçonné de fraude, et sanctionné si la fraude est prouvée.

Contrairement aux autres cas de suspension, l'absence pour maladie exige le maintien total ou partiel de la rémunération. Cette garantie de ressources est prévue par les conventions collectives ou, à défaut, par la loi. Elle est accordée aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté (au premier jour d'absence).

.L'employeur doit compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale afin que le salarié perçoive 90% de sa rémunération brute pendant trente jours, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants. Ces périodes de temps sont augmentées de dix jours par période de cinq ans d'ancienneté (en plus de l'année d'ancienneté exigée), avec un maximum de 90 jours. Exemple : M. Martin a dix ans d'ancienneté, il aura droit à 40 jours à 90%, et à 40 jours à deux tiers de salaire.
.L'indemnisation prévue débute au 8ème jour d'absence (sauf s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle).

Il s'agit ci-dessus de dispositions légales, les conventions collectives étant souvent plus favorables au salarié.

L'employeur participant à l'indemnisation du salarié, il peut mandater un médecin au domicile du salarié pour effectuer une contre-visite. L'employeur peut cesser de verser les indemnités complémentaires si le salarié est jugé apte à reprendre le travail ou si la contre-visite ne peut être réalisée du fait du salarié.

.Le salarié peut contester l'avis du médecin contrôleur et exiger un nouvel examen.

Pendant la période de suspension du contrat pour maladie, le contrat peut toutefois être rompu, par le salarié (démission) ou par l'employeur, mais seulement pour un motif indépendant de la maladie (licenciement économique, licenciement pour faute, etc.).

(...)

La rupture du contrat

Si la maladie se prolonge ou si elle entraîne des absences répétées, l'employeur peut licencier l'intéressé avec un motif réel et sérieux. Mais en cas de litige, il devra prouver que ces absences répétées ou cette durée trop longue perturbaient la bonne marche de l'entreprise.

.Les tribunaux jugent au cas par cas en prenant en compte les responsabilités de l'intéressé, la taille de l'entreprise, etc. En cas d'absence prolongée, ils exigent généralement que le licenciement soit accompagné du remplacement de l'intéressé.

Les conventions collectives prévoient souvent une période de « garantie d'emploi » pendant laquelle l'employeur ne peut rompre le contrat pour cause de maladie.

Le retour du salarié

A l'issue de la période de suspension du contrat, le salarié retrouve naturellement son emploi.

Dans les 8 jours qui suivent son retour, le salarié doit subir une visite médicale de reprise (par le médecin du travail) dans les cas d'absence suivants :

•congé maternité,
•maladie professionnelle,
•au moins 8 jours d'arrêt pour accident du travail,
•au moins 3 semaines d'arrêt pour maladie,
•absences répétées.


L'inaptitude du salarié à reprendre son poste ne peut être constatée qu'après un second examen médical, réalisé plus de 14 jours après le premier.

Si le salarié est jugé inapte à reprendre son poste, l'employeur doit lui proposer, dans le mois qui suit, un autre emploi, adapté à ses compétences.

.Le maintien de la rémunération n'est pas obligatoire si l'emploi est différent.

Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, l'employeur doit engager une procédure de licenciement en bonne et due forme, en versant les indemnités prévues par la loi ou les conventions collectives.
(...)


Lire la suite ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl40-maladie-et-contrat-de-travail.php3

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Domyleen le Lun 10 Jan 2011 - 0:33



Sylvie, il est important de prendre rendez-vous avec l'inspection du travail (secrétariat) pour te renseigner sur la Convention Collective de l'entreprise dans laquelle travaille ton mari (pas la peine de demander à l'employeur ni aux collègues pour ne pas éveiller de soupçons...), et expliquer ce qu'il en est, y compris le rôle de la médecine du travail...(Peut-elle intervenir???etc...)


Le Droit du travail est composé d'un ensemble de dispositions que l'on trouve principalement dans le Code du travail mais aussi et de plus en plus dans des Lois et des décrets, et dans des actes réglementaires divers, dans des contrats individuels mais plus encore dans les Conventions collectives. Il s'agit d'un droit de protection, donc, impératif

Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Lun 10 Jan 2011 - 1:57

Merci LN pour ces infos et quel rapidité.
Je m’y perd un peu et j’aimerai avoir ton avis. Une absence trop longue pour maladie qui perturbe la bonne marche de l'entreprise est un motif réel et sérieux de licenciement mais est ce que dans ce cas l’employeur ne doit pas demander l’avis du médecin du travail sur l’aptitude ou pas du salarié à reprendre son travail et dans ce cas la cause réelle c’est inaptitude avec toute les indemnités qui vont avec, ou est ce totalement différent et ça n’a rien n’a voir avec l’inaptitude voir même la maladie mais seulement pour cause d’absences prolongés?
Plus ça va plus j'membrouille Crying or Very sad

Sylvie

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Re: Emploi et Arrêt de travail

Message  Sylvie le Ven 11 Fév 2011 - 0:51

Bonsoir,
J'avais lu un sujet sur l'échelle EDSS que je ne retrouve plus. J'aimerai savoir qui détermine à quel niveau de l'échelle on se trouve, est ce les neuros?
Est ce que c'est un outil officiel? donc qui peut servir au medecin conseil pour la mise en incapacité ou encore pour appuyer le dossier MDPH.
Lundi nous allons voir une autre neuro, j'espère qu'elle sera mieux que l'actuelle.
Sinon mon mari est toujours en arrêt, le medecin a constaté qu'il ne pourra reprendre son travail et a fait une demande d'incapacité on attend la convoc du medecin conseil. J'ai eue sa convention collective qui lui garantie 90j de maintien d'emploi en maladie mais après licenciement possible pour absence désorganisant l'entreprise. En attendant, il n'a toujours pas reçu sa paie de janvier, super patron qui attend surement qu'il vienne la chercher pour savoir ce qu'il a!!!
A bientot

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Re: Emploi et Arrêt de travail

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